Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les relations entre Cosmetique.tn et toute personne effectuant une commande sur le site ou via l’application. Elles ont pour objet de définir de manière claire les modalités de commande, de paiement, de livraison, de réclamation et, plus généralement, les droits et obligations de chaque partie.
Article 1 – Définitions
Pour l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
- Site : le site de vente en ligne cosmetique.tn, marque déposée de la société MWB DISTRIBUTION en Tunisie.
- Client : toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le Site.
- CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.
- SAV : le Service Après-Vente.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent l’ensemble des commandes électroniques ou téléphoniques passées par un Client auprès de MWB DISTRIBUTION via :
- le site Internet cosmetique.tn ;
- l’application cosmetique.tn, accessible sur smartphone ou tablette.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par MWB DISTRIBUTION. Il appartient au Client de les consulter et de les accepter avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles publiées sur le Site au jour de la commande. Toute commande implique leur acceptation pleine, entière et sans réserve.
Article 3 – Prix et commandes
3.1 Prix des produits
- Les prix affichés sur le Site sont indiqués en dinar tunisien (TND), toutes taxes comprises (TTC).
- MWB DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.
3.2 Disponibilité des produits
- La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit. En cas d’indisponibilité, la mention « En rupture de stock » est affichée.
- Si un produit devient indisponible après la passation d’une commande, Cosmetique.tn en informe le Client par e-mail et lui propose, selon les cas :
- un produit de qualité et de prix équivalents ;
- ou l’annulation de la commande concernée.
3.3 Modalités de passation de commande
- Sur le Site : 24h/24 et 7j/7, sauf indisponibilité technique.
- Par téléphone : du lundi au samedi, de 09h à 19h, hors jours fériés et fêtes religieuses.
- Les commandes transmises par courrier ou par fax ne sont pas prises en compte.
Lors de la validation de la commande, le mécanisme du double clic s’applique :
- le Client sélectionne les produits placés dans son panier et peut vérifier ou corriger les informations relatives à la commande (désignation, quantité, prix, mode de livraison) ;
- la commande devient définitive après validation finale et acceptation expresse des présentes CGV.
3.4 Enregistrement et validation des commandes
- Après passation de commande, Cosmetique.tn adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés.
- La commande est ensuite validée définitivement après contact téléphonique avec le Client, dans un délai de 24 heures ouvrables suivant la commande.
- Cosmetique.tn se réserve le droit de refuser ou de ne pas valider une commande pour tout motif légitime, notamment :
- non-respect des présentes CGV ;
- non-paiement total ou partiel d’une précédente commande ;
- litige en cours relatif à un paiement antérieur ;
- suspicion de fraude.
En l’absence de réception des e-mails de confirmation, le Client est invité à contacter le Service Clients.
Article 4 – Paiement
- Paiement à la livraison : règlement en espèces à la livraison ou aux points de retrait.
- Bons d’achat : Cosmetique.tn peut émettre des bons d’achat utilisables une seule fois pour régler tout ou partie d’une commande. Toute tentative d’utilisation multiple pourra entraîner l’annulation des commandes concernées.
- Cartes cadeaux : le Client peut régler tout ou partie d’une commande à l’aide de cartes cadeaux émises par Cosmetique.tn.
Article 5 – Livraison
5.1 Conditions générales
- Cosmetique.tn propose plusieurs modes de livraison : à domicile, sur le lieu de travail ou en point de retrait.
- Les livraisons sont assurées uniquement en Tunisie.
- Les commandes sont confiées aux transporteurs partenaires indiqués sur la page d’information dédiée à la livraison.
5.2 Absence du destinataire
- En cas d’absence lors du passage du transporteur, jusqu’à trois tentatives de livraison pourront être effectuées.
- À l’issue de ces trois tentatives, la commande pourra être annulée.
5.3 Erreur de livraison et vice apparent
- Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits au moment de la livraison.
- Toute réclamation relative à une erreur de livraison ou à un vice apparent doit être formulée dans un délai de 48 heures ouvrables à compter de la date de livraison.
- Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
5.4 Avarie et perte partielle
- Si le colis est visiblement détérioré, le Client doit le refuser afin de pouvoir bénéficier des garanties applicables.
- Le Client doit informer Cosmetique.tn sans délai. Un nouveau colis pourra être préparé et expédié après retour du colis endommagé.
- Le Client doit également refuser tout colis incomplet ou contenant des produits abîmés.
- La réception sans réserve des produits éteint toute action pour avarie ou perte partielle si aucune protestation motivée n’est adressée à Cosmetique.tn dans un délai de 48 heures, hors jours fériés, suivant la réception.
Article 6 – Droits du Client
- Service Clients : joignable par téléphone du lundi au samedi, de 09h à 19h, hors jours fériés, ou par e-mail à contact@cosmetique.tn.
- SAV : en cas de problème sur un produit acheté sur Cosmetique.tn, le Client peut contacter le Service Après-Vente ou écrire à sav@cosmetique.tn.
Article 7 – Responsabilité
Cosmetique.tn ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure.
Article 8 – Loi applicable
L’interprétation et l’exécution des présentes CGV sont soumises aux lois de la République Tunisienne.
Article 9 – Règlement des différends
- Les parties s’engagent à rechercher, en priorité, une solution amiable à tout différend relatif à la validité, l’exécution, l’interprétation, la résiliation ou les conséquences du contrat.
- Toute notification de différend ouvre un délai de soixante (60) jours pour tenter de parvenir à un règlement amiable.
- À défaut d’accord dans ce délai, le litige sera porté devant le Tribunal de Tunis.
Article 10 – Modification des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par Cosmetique.tn. Il appartient au Client de consulter et d’accepter la version en vigueur avant toute commande.
En passant commande sur Cosmetique.tn, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.